Droit des militaires
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit des militaires, qu'il soit question de statut, contentieux disciplinaire ou protection fonctionnelle.
Le cabinet de Maître Gaelle Reboul traite régulièrement les sujets suivants :
- Défense des militaires lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement en matière de gestion des conflits par le biais de la médiation
- Recours grâcieux et hiérarchique contre toute décision portant préjudice
- Recours pour excès de pouvoir
- Représentation devant les juridictions administratives et militaires
- Conseil et représentation devant les Conseils d'enquête ou de discipline
- Procédures pour harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, mise en danger
- Mise en cause pénale lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Protection fonctionnelle des militaires victimes ou mis en cause à l'occasion du service
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un supérieur hiérarchique, mais aussi un militaire de même grade ou un subalterne de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du militaire : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.