Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu.
Le cabinet de Maître Gaelle Reboul, avocat pénaliste à Valence, défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Assistance garde à vue et audition libre
- Assistance lors du dépôt de plainte, des confrontations, des auditions de victimes
- Assistance lors des déferrements, des interrogatoires devant le Juge d'instruction
- Constitutions de partie civile, procédures devant la Commission d'indemnisation des victimes et les fonds de garantie
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères, dégradations...
- Délits : infractions liées aux stupéfiants, vol, recel, escroquerie, abus de faiblesse, faux, agressions sexuelles
- Crimes : homicides, viols, actes de torture et de barbarie ...
- Représentation devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...
- Violences conjugales
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, prises illégales d'intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
Focus sur :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, le juge des libertés et de la détention, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense, dès le début de la procédure et tout au long de celle-ci.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits, jusqu'à votre indemnisation.
L’intervention d’un avocat en droit pénal permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense, dès le début de la procédure et tout au long de celle-ci.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits, jusqu'à votre indemnisation.
Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.
Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Valence et dans toute la France, Maître Gaelle Reboul accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :
- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.